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Portes et portillons

Préambule

La société KALAOKIDS a pour activité la vente des Produits et Accessoires de toute nature pour l’équipement des crèches. Elle assure notamment la commercialisation des Produits et/ou Services susmentionnés par le biais du site www.equpe-ta-creche.com.LalistedesProduitsetservicesproposésàlaventeestconsultablesur le sitewww.equipe-ta-creche.com.
Toutes les relations avec la société KALAOKIDS seront régies exclusivement par le présent contrat sauf convention spéciale écrite signée entre le Client et la société KALAOKIDS. La société KALAOKIDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente valables sont celles en vigueur à la date de la dernière acceptation de celle-ci par l’Acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société KALAOKIDS.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes sont expressément acceptés par l'Acheteur notamment par le biais d’une case à cocher lors de sa commande sur internet. L’Acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la société KALAOKIDS sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La société KALAOKIDS est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes catégorielles décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société KALAOKIDS et de son Client dans le cadre de la vente et de la fabrication des Portes et des Portillons.

Article 2 : Commandes

Les contrats de vente ou de fabrication ne sont valablement formés qu’après confirmation par notre société et qu’après paiement de l’éventuel acompte mentionné à l’article 8. Pour autant, tout bon de commande engage le Client dès son émission, quel qu’en soit le porteur ou le signataire. Toute modification formulée par notre société à l’occasion de la confirmation de la commande, sera réputée acceptée dans tous ses termes à défaut de contestation écrite par le Client dans le délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de sa communication. Aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord de notre société. Le bénéfice d’une commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de notre société.
Les commandes de l’Acheteur font, le cas échéant, l'objet d'un devis accepté par celui-ci. Les devis établis par la société KALAOKIDS sont valables pour une durée déterminée précisée sur ledit devis.
La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail par la société KALAOKIDS à l’Acheteur.
Les données enregistrées dans le système informatique de la société KALAOKIDS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.
Tout achat est ferme et définitif et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement sauf accord de la société KALAOKIDS.

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au Client, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention du Client, soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société KALAOKIDS ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas 30 jours.
En cas de retard supérieur à 30 jours, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la société KALAOKIDS.
La responsabilité de la société KALAOKIDS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputables à l'Acheteur ou en cas de force majeure.
Le transfert de risques se fait à la remise des marchandises au transporteur et par conséquent toutes nos marchandises même en cas de Franco voyagent au risque de l’acheteur.

Article 4 : Conformité - Réception

La conformité des Produits (identité, qualité, quantité, défauts apparents) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception des Produits en présence du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours non compris les jours fériés suivant la prise de livraison des Produits, à peine de forclusion à l’égard de notre société des réserves et réclamations. Toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra en outre être confirmée à notre société par lettre recommandéeavecaccuséderéceptiondanslemêmedélai.LeClientdevraprouver l’existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits. À défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes et la responsabilité de notre société ne pourra être mise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par notre société du fait du non- respect de cette procédure.

Article 5 : Prix

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés des taxes applicables et des frais de transport au jour de la commande.
La société KALAOKIDS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

Article 6 : Rabais et Ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes que la société KALAOKIDS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 : Modalités de paiement

Le règlement de commandes s’effectue soit par chèque bancaire soit par virement bancaire. Un acompte de 50% sera à régler lors de la signature du devis afin de valider la commande.
Le solde sera réglé à l'expédition de la commande.

Article 9 : Retard de paiement

Le non-respect du délai de règlement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités de retard qui est égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points selon la formule suivante : (taux BCE+10%) x montant du retard de paiement x Nombre de retard/365 jours et d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Cette indemnité n’est pas limitative des autres frais qui pourraient être engagés pour le recouvrement des factures. En outre, tout retard entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours. Parallèlement, les sommes dues en raison d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. En cas de défaut de paiement, quinze jours calendaires après la présentation d’une mise en demeure restée infructueuse, notre société pourra résilier les ventes et/ou commandes correspondantes, ainsi que les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non, cela sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l’échéance.

Article 10 : Réserve de propriété

La SAS KALAOKIDS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principe et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. La société KALAOKIDS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

Article 11 : Retour

Aucun retour de produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de notre société. En cas de retour, les produits devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine et ne devront pas avoir été démontés et/ou modifiés.
Tout retour accepté entraînera selon l’accord préalable, le remboursement partiel ou total des produits retournés ou leur échange au profit du client. En l’absence de vices de conformité et de vices cachés, les produits
seront retournés aux risques et périls du Client.

Article 12 : Force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de la société KALAOKIDS ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre , la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Vendeur avisera le Client dans les 30 jours à compter de la survenance de l’évènement.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

La marque équipe ta crèche.com® ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront à l’usage exclusif de la société KALAOKIDS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 14 : Garantie

Les produits livrés par la société KALAOKIDS bénéficient d'une garantie fabricant avec une durée variable selon les produits, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par la société KALAOKIDS. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société KALAOKIDS, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8)jours à compter de leur découverte.
La société KALAOKIDS remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main-d'oeuvre.
Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation.
Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit

Article 15 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la société KALAOKIDS. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est la société KALAOKIDS. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées (livraison, comptabilité, informatique…), sans que l'autorisation de l'Acheteur soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société KALAOKIDS s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'Acheteur, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, l'Acheteur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple par l’adoption de clauses types de protection).

Article 16 : Nullité d’une clause du contrat

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entrainerait pas la nullité des autres clauses du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 17 : Tribunal compétent

Tout litige ou différend relatif à l’interprétation des conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DÉCOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSOLUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE STRASBOURG

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