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Vaisselles

Préambule

La société KALAOKIDS a pour activité la vente des Produits et Accessoires de toute nature pour l’équipement des crèches. Elle assure notamment la commercialisation des Produits et/ou Services susmentionnés par le biais du site www.equpe-ta-creche.com. La liste des Produits et Services proposés à la vente est consultable sur le sitewww.equipe-ta-crèche.com.
Toutes les relations avec la société KALAOKIDS seront régies exclusivement par le présent contrat sauf convention spéciale écrite et signée entre le Client et la société KALAOKIDS. La société KALAOKIDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente valables sont celles en vigueur à la date de la dernière acceptation de celle-ci par l’Acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société KALAOKIDS.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes sont expressément acceptés par l'Acheteur notamment par le biais d’une case à cocher lors de sa commande sur internet. L’Acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la société KALAOKIDS sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La société KALAOKIDS est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes catégorielles détaillent les droits et obligations de la société KALAOKIDS et de son Client dans le cadre de la vente des Produits de Vaisselles.

Article 2 : Commandes

Pour toute commande, un devis peut préalablement être établi sur demande du Client et envoyé par retour mail pour acceptation. Le devis précise la quantité des produits, les prix, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison.
Les commandes ne sont valablement fermes qu’après confirmation de notre société et qu’après paiement de l’éventuel acompte mentionné à l’article 7. Toute commande engage de manière ferme et définitive le Client. En conséquence, toute demande ultérieure de modification ou de résolution devra faire l'objet d'une acceptation écrite de notre société après réajustement éventuel des prix et en fonction des disponibilités.
Les commandes de l’Acheteur font, le cas échéant, l'objet d'un devis accepté par celui-ci. Les devis établis par la société KALAOKIDS sont valables pour une durée déterminée précisée sur ledit devis.
La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail par la société KALAOKIDS à l’Acheteur.
Les données enregistrées dans le système informatique de la société KALAOKIDS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.
Tout achat est ferme et définitif et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement sauf accord de la société KALAOKIDS.

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe des Produits au Client, soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société KALAOKIDS ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas 30 jours.
En cas de retard supérieur à 30 jours, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la société KALAOKIDS.
La responsabilité de la société KALAOKIDS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputables à l'Acheteur ou en cas de force majeure.
Le transfert de risques se fait à la remise des Produits au transporteur et par conséquent tous nos Produits même en cas de Franco voyagent au risque du Client.

Article 4 : Conformité - Réception

La conformité des Produits (identité, qualité, quantité, défauts apparents) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception en présence du transporteur. Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours non compris les jours fériés suivant la prise de livraison des Produits, à peine de forclusion à l’égard de notre société des réserves et réclamations. Ces réserves ou contestations devront en outre être confirmées à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception dans le même délai. Le Client devra prouver l’existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits. À défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes et la responsabilité de notre société ne pourra être remise en cause à ce titre.

Article 5 : Prix

LesprixdesProduitsvendussontceuxenvigueuraujourdelaprisedecommande. Ils sont libellés en euros et sont calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés des taxes applicables et des frais de transport au jour de la commande.
La société KALAOKIDS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

Article 6 : Rabais et Ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes que la société KALAOKIDS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement de commandes s’effectue soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire. Un acompte de 50% sera à régler lors de la signature du devis afin de valider la commande.
Le solde sera réglé à l'expédition de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 : Retard de paiement

Par application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, le non-respect du délai de règlement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités de retard calculées à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal (sur le montant hors taxes) par mois de retard. Ces pénalités courent le lendemain du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement et tout mois commencé sera dû dans son entier, le montant minimal de cette pénalité étant fixé à 25 euros. Cette indemnité n’est pas limitative des autres frais qui pourraient être engagés pour le recouvrement des factures. En outre, tout retard entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours. Parallèlement, les sommes dues en raison d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. En cas de défaut de paiement, quinze jours calendaires après la présentation d’une mise en demeure restée infructueuse, notre société pourra résilier les ventes et/ou commandes correspondantes, ainsi que les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non, cela sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l’échéance.

Article 9 : Réserve de propriété

La SAS KALAOKIDS conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principe et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société KALAOKIDS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Produits vendus et restés impayés.

Article 10 : Retour

Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et l’Acheteur. Cet accord sera en tout état de cause limité aux retours faisant suite à des problèmes de qualité, de délai de livraison ou de non-conformité à la commande. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé, les éventuels frais étant à la charge de l’Acheteur.
En cas d’accord, le choix du transporteur appartient au Vendeur. Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Article 11: Force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de la société KALAOKIDS ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’une
de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Vendeur avisera le Client dans les 24 h par tout moyen à compter de la survenance de l’évènement. Le contrat de vente sera alors suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance dudit évènement. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. En ce cas, toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé, et en conséquence, l’Acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront à l’usage exclusif de la société KALAOKIDS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 13 : Garantie

Les biens vendus sont garantis contre tout défaut de matières ou de fabrication et pour une utilisation du bien conforme à son usage et non à titre « professionnelle ». La garantie est exclue dans les cas suivants :
Usure normale du bien, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.
La responsabilité du Vendeur est exclusivement limitée à l’obligation de remplacer les biens reconnus non conformes par ses services techniques, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Les produits livrés par la société KALAOKIDS bénéficient d'une garantie fabricant dont la durée est variable selon les produits, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par la société KALAOKIDS. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société KALAOKIDS, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.
La société KALAOKIDS remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main-d'oeuvre.
Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation.
Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

Article 14 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la société KALAOKIDS. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est la société KALAOKIDS. L'accès aux données personnelles sera strictement
limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées (livraison, comptabilité, informatique…) sans que l'autorisation de l'Acheteur soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société KALAOKIDS s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'Acheteur, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, l'Acheteur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données par exemple, par l’adoption de clauses.
Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant à la société KALAOKIDS.
L'Acheteur peut aussi adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 15 : Nullité d’une clause du contrat

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entrainerait pas la nullité des autres clauses du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 16 : Tribunal compétent

Toutlitigeoudifférendrelatifàl’interprétationdesconditionsgénéralesdeventeest soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DÉCOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSOLUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE STRASBOURG

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